Art. 8. - La consultation se déroule publiquement dans les locaux de la trésorerie générale et pendant les heures de service. L'horaire du scrutin est fixé par le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor et porté par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
La section de vote établit un procès-verbal à l'issue des opérations du vote direct.
Le bureau de vote est responsable de la conservation de l'urne jusqu'au moment du dépouillement.