JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :
Le retrait de M. Verron (Rémi, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Goubeaux, Edith Saignier et Rémi Verron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domfront (Orne), est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Goubeaux, Edith Saignier et Rémi Verron, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Goubeaux, Edith Saignier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :

Le retrait de M. Verron (Rémi, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Goubeaux, Edith Saignier et Rémi Verron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domfront (Orne), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Goubeaux, Edith Saignier et Rémi Verron, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Goubeaux, Edith Saignier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.