JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mme Jeanjacquot (Paule, Yvonne), veuve Roussel, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mme Jeanjacquot (Paule, Yvonne), veuve Roussel, démissionnaire.