JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Egloff (Christian, Pierrot, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Creutzwald (Moselle), en remplacement de M. Bragard (Robert, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Egloff (Christian, Pierrot, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Creutzwald (Moselle), en remplacement de M. Bragard (Robert, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.