JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:
M. Duval (Jacky, Paul, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Guiguen, Patrick Thomasse et Patrick Brisard,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Laval (Mayenne).
La raison sociale de la société Hubert Guiguen, Patrick Thomasse et Patrick Brisard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Hubert Guiguen, Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:

M. Duval (Jacky, Paul, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Guiguen, Patrick Thomasse et Patrick Brisard,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Laval (Mayenne).

La raison sociale de la société Hubert Guiguen, Patrick Thomasse et Patrick Brisard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Hubert Guiguen, Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.