JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:
M. Chayette (Hervé, Richard, Thierry) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval,
commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Hervé Chayette et Hubert-Patrick Cheval, commissaires-priseurs associés >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:

M. Chayette (Hervé, Richard, Thierry) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval,

commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris.

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Hervé Chayette et Hubert-Patrick Cheval, commissaires-priseurs associés >>.