JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 2. - Pour le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade, ceux des membres du jury qui, en application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé,
sont choisis selon le corps d'accès sont choisis parmi les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade.


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Version 1

Art. 2. - Pour le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade, ceux des membres du jury qui, en application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé,

sont choisis selon le corps d'accès sont choisis parmi les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade.