JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994, M. Thevenier (Gilbert, Marcel) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bollenot (Michel, Marie, Louis, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994, M. Thevenier (Gilbert, Marcel) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bollenot (Michel, Marie, Louis, Emile), démissionnaire.