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Arrêté du 23 septembre 1994

JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:
Le retrait de M. Puiroux (Yves, Marie, Bernard, Achille), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Yves Puiroux, Bernard Caux,
Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société Yves Puiroux, Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:

Le retrait de M. Puiroux (Yves, Marie, Bernard, Achille), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Yves Puiroux, Bernard Caux,

Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est accepté.

La raison sociale de la société Yves Puiroux, Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.