Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.
Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.
2 versions
Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.
Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.
En vigueur à partir du samedi 26 septembre 1992
Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article 227 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.
Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.