Arrêté du 23 septembre 1992

Article 2

Créé le 2 octobre 1992

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1992