JORF n°235 du 9 octobre 1992

Au titre des représentants des usines

M. Bourdin (Xavier), en remplacement de M. Garetta (Jacques).
Le nouveau membre nommé demeure en fonctions jusqu'à l'expiration normale de son prédécesseur, soit le 14 février 1993.


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Version 1

Au titre des représentants des usines

M. Bourdin (Xavier), en remplacement de M. Garetta (Jacques).

Le nouveau membre nommé demeure en fonctions jusqu'à l'expiration normale de son prédécesseur, soit le 14 février 1993.