JORF n°231 du 3 octobre 1991

Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot <<cerchar>> est remplacé par: <<institut national="" de="" l'environnement="" industriel="" et="" des="" risques="" (ineris)="">>.</cerchar>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot <<Cerchar>> est remplacé par: <<Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)>>.