JORF n°231 du 3 octobre 1991

Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot &lt;<cerchar>&gt; est remplacé par: &lt;<institut national="" de="" l'environnement="" industriel="" et="" des="" risques="" (ineris)="">&gt;.</cerchar>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot <<Cerchar>> est remplacé par: <<Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)>>.