Abrogé10 février 2007
Créé le 24 septembre 1991
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1991
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 février 2007
En vigueur du mardi 24 septembre 1991 au vendredi 9 février 2007
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.