Arrêté du 23 septembre 1991

Article 15

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Article 15

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2007

Créé le 24 septembre 1991 · Abrogé le 10 février 2007

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 février 2007

En vigueur du mardi 24 septembre 1991 au vendredi 9 février 2007

Source : Légifrance