Abrogé10 février 2007
Créé le 24 septembre 1991 · Abrogé le 10 février 2007
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1991
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 septembre 1991 · Abrogé le 10 février 2007
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 10 février 2007
En vigueur du mardi 24 septembre 1991 au vendredi 9 février 2007
Source : Légifrance