Arrêté du 23 septembre 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est fixée comme suit :

1. Dans le domaine de l'aide aux handicapés auditifs :

Académie de la langue des signes française ;

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ; Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété ;

Association Deux langues pour une éducation ;

Association Centre socio-culturel des sourds.

2. Dans le domaine de l'aide aux handicapés visuels :

Association des donneurs de voix pour aveugles et mal-voyants ; Association Valentin-Hauny ;

Association Les Auxiliaires des aveugles ;

Association échiquéenne pour les aveugles ;

Association des standardistes et agents techniques aveugles de France ;

Association Toucher pour connaître ;

Bibliothèque anglophone pour les aveugles ;

Biblioson ;

Bibliothèque sonore 93 ;

Club culturel de la jeunesse aveugle et de ses amis ;

Croisade des aveugles ;

Fédération des aveugles de France ;

Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes ;

Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ; La Cause ;

Média muse ;

Société de placement et de secours des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Union des aveugles de Paris et Ile-de-France ;

Union des aveugles de guerre ;

Union générale des aveugles et grands infirmes civils de France ; Union des masseurs-kinésithérapeutes aveugles ;

Union nationale des aveugles radio amateurs de France;

Association Saint-Louis des Quinze-Vingt ;

Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles ;

Union générale des auteurs et musiciens professionneles aveugles ; Fondation pour la réadaptation des déficients visuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 1987 · Dernière version le 21 décembre 1988

La liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est fixée comme suit :

1. Dans le domaine de l'aide aux handicapés auditifs :

Académie de la langue des signes française ;

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ; Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété ;

Association Deux langues pour une éducation ;

Association Centre socio-culturel des sourds.

2. Dans le domaine de l'aide aux handicapés visuels :

Association des donneurs de voix pour aveugles et mal-voyants ; Association Valentin-Hauny ;

Association Les Auxiliaires des aveugles ;

Association échiquéenne pour les aveugles ;

Association des standardistes et agents techniques aveugles de France ;

Association Toucher pour connaître ;

Bibliothèque anglophone pour les aveugles ;

Biblioson ;

Bibliothèque sonore 93 ;

Club culturel de la jeunesse aveugle et de ses amis ;

Croisade des aveugles ;

Fédération des aveugles de France ;

Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes ;

Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ; La Cause ;

Média muse ;

Société de placement et de secours des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Union des aveugles de Paris et Ile-de-France ;

Union des aveugles de guerre ;

Union générale des aveugles et grands infirmes civils de France ; Union des masseurs-kinésithérapeutes aveugles ;

Union nationale des aveugles radio amateurs de France;

Association Saint-Louis des Quinze-Vingt ;

Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles ;

Union générale des auteurs et musiciens professionneles aveugles ; Fondation pour la réadaptation des déficients visuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1988

En vigueur du samedi 5 décembre 1987 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance