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Arrêté du 23 septembre 1986

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance