Périmé18 janvier 1992
Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992
En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au vendredi 17 janvier 1992
Source : Légifrance