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Arrêté du 23 septembre 1986

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Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

50,56 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

31,11 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

18,33 p. 100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

50,56 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

31,11 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

18,33 p. 100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance