Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
50,56 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
31,11 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'union financière pour le développement de l'économie céréalière ;
18,33 p. 100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.