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Arrêté du 23 septembre 1986

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1986-1987 :

9,00 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,40 F par tonne de blé dur ;

8,85 F par tonne de seigle et de triticale ;

5,95 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

8,95 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 0,80 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 1,60 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1986-1987 :

9,00 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,40 F par tonne de blé dur ;

8,85 F par tonne de seigle et de triticale ;

5,95 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

8,95 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 0,80 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 1,60 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance