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Arrêté du 23 septembre 1976

Article 6

Abrogé29 juin 2003

Créé le 5 novembre 1976

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2003

En vigueur du vendredi 5 novembre 1976 au samedi 28 juin 2003