Abrogé29 juin 2003
Créé le 5 novembre 1976
L'arrêté du 27 mars 1969 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 1976
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-03-27
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2003
En vigueur du vendredi 5 novembre 1976 au samedi 28 juin 2003