JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre d'emplois
au 1er janvier 2026| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 630 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3250 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1024 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1203 |


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Version 1

Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1

er

du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points

par emploi

Nombre d'emplois

au 1

er

janvier 2026

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

630

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

3250

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1024

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1203