Arrêté du 23 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre d'emplois
au 1er janvier 2026
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 630
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3250
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1024
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1203

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Attribution de primes pour les employés de l'aviation civile en 2026

Résumé. En 2026, des primes supplémentaires seront attribuées à certains employés de l'aviation civile selon leur poste et leur niveau.

Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre d'emplois
au 1er janvier 2026
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 630
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3250
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1024
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1203

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