En vigueur depuis le 6 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux postes de brigadier-chef pénitentiaire
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'une décision concernant les postes de brigadier-chef pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.