Arrêté du 23 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux postes de brigadier-chef pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'une décision concernant les postes de brigadier-chef pénitentiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Source : Légifrance