JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2030 :
« Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
« Paris-Samana (République dominicaine). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 octobre 2030 :

« Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;

« Paris-Samana (République dominicaine). »