Arrêté du 23 octobre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'un concours

Résumé. La composition du jury d'un concours sera déterminée par un arrêté de la ministre de l'agriculture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2025

Source : Légifrance