JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1

er

septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.