JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d'orphelins (FAVEC) », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1956 et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d'orphelins (FAVEC) », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1956 et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social