Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la FAVEC
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de la FAVEC, une association aidant les conjoints survivants et parents d'orphelins.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d'orphelins (FAVEC) », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1956 et dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social