JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 17 octobre 2024 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du calendrier des courses hippiques pour 2024

Résumé Le calendrier des courses de chevaux de 2024 a été approuvé et mis à jour.

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé.

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé C'est à partir du 1er novembre 2024 que les règles de cet arrêté s'appliqueront.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice filière forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M. Rubio

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/les-paris-hippiques