Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté du 5 Juillet 2019
Résumé Un arrêté récent modifie un autre arrêté plus ancien en annulant un article sans numéro.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité