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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en détachement du conseiller d'État Stéphane Gervasoni au Tribunal de l'Union européenne et à la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé M. Stéphane Gervasoni continue à être juge au Tribunal de l'Union européenne puis à la Cour de justice pour cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2024, M. Stéphane GERVASONI, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, pour la période du 1er septembre 2024 au 6 octobre 2024, afin de continuer d'exercer les fonctions de juge.
M. Stéphane GERVASONI est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour une durée de cinq ans, à compter du 7 octobre 2024, afin d'exercer les fonctions de juge.
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