Arrêté du 23 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'une autorisation de formation en paysage

Résumé. L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire peut former des paysagistes et délivrer un master pour cette formation jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance