Article 38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et amélioration du fonctionnement de l'organisme technique central
Résumé Le patron de l'énergie et du climat surveille et améliore l'organisme technique central
Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.
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