Article 1
M. Patrick Vieillescazes est nommé chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 2 novembre 2020, en remplacement de M. Jean Gaborit, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0262 du 28 octobre 2020
Arrêté du 23 octobre 2020
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2020.
Éric Dupond-Moretti