Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le modèle d'attestation annexé à l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé4 février 2022

Créé le 29 octobre 2020 · Annulé le 4 février 2022

Le modèle d'attestation annexé à l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 4 février 2022

En vigueur du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance