Annulé4 février 2022
Créé le 29 octobre 2020 · Annulé le 4 février 2022
Le modèle d'attestation annexé à l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 23 octobre 2020
Le modèle d'attestation annexé à l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 octobre 2020 · Annulé le 4 février 2022
Le modèle d'attestation annexé à l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.
Annulé depuis le vendredi 4 février 2022
En vigueur du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 3 février 2022
Source : Légifrance