JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements de production électrique de la centrale thermique de 111 MW, développée par EDF-PEI sur le site du Larivot en Guyane est fixé à 9 %.


Historique des versions

Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements de production électrique de la centrale thermique de 111 MW, développée par EDF-PEI sur le site du Larivot en Guyane est fixé à 9 %.