JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 23 octobre 2020 :
L'arrêté du 30 septembre 2020 est retiré pour ce qui concerne l'affectation de Mme Christine LAFONT, en qualité de comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er décembre 2020.
Mme Christine LAFONT, administratrice des finances publiques, 4e échelon, comptable, responsable du service départemental de l'enregistrement d'Ermont (Val-d'Oise), est affectée en qualité de comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er janvier 2021.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 23 octobre 2020 :

L'arrêté du 30 septembre 2020 est retiré pour ce qui concerne l'affectation de Mme Christine LAFONT, en qualité de comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er décembre 2020.

Mme Christine LAFONT, administratrice des finances publiques, 4e échelon, comptable, responsable du service départemental de l'enregistrement d'Ermont (Val-d'Oise), est affectée en qualité de comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er janvier 2021.

Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.