JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux du Dauphiné » dont le siège est transféré de Grenoble (38) à Venon (38), et qui prend le titre de « Société protectrice des animaux du Dauphiné (SPAD) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux du Dauphiné » dont le siège est transféré de Grenoble (38) à Venon (38), et qui prend le titre de « Société protectrice des animaux du Dauphiné (SPAD) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.