JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves) à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan).
La démission de M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves) notaire à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan), en remplacement de M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves).
M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves) et M. MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves) à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan).

La démission de M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves) notaire à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan), en remplacement de M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves).

M. LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves) et M. MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan) sont nommés notaires associés.