Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- New-York Historical Society, New-York, NY, Etats-Unis
- Franklin D. Roosevelt Presidential Library and Museum, Hyde Park, NY, Etats-Unis
- Syracuse University Art Collection, Syracuse, NY, Etats-Unis
- Norman Rockwell Museum, Stockbridge, MA, Etats-Unis

prêtés à l'exposition « NORMAN ROCKWELL, ROOSEVELT ET LES QUATRE LIBERTÉS » organisée et présentée au Mémorial de Caen du 4 juin 2019 au 27 octobre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2019 au 30 novembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.