Arrêté du 23 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 868 kW et 2 496,04 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2018 · Dernière version le 11 novembre 2018

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en octobre 2018

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en octobre 2018.

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 868 kW et 2 496,04 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Modifié parArrêté du 7 novembre 2018art. 1 : Modification des contingents de capacité pour les navires de pêche

En résumé. Le contingent de capacité pour les permis de pêche en octobre 2018 a été réduit, passant de 14 524 kW à 13 868 kW et de 736,22 GT à 496,04 GT.

En vigueur du samedi 27 octobre 2018 au samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance