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Arrêté du 23 octobre 2017

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 novembre 2020

Créé le 2 novembre 2017 · Périmé le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le remboursement des frais de restauration des agents

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le remboursement des frais de restauration des agents assurant la sécurité des ministres de l'écologie.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance