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Arrêté du 23 octobre 2017

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Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

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Périmé1 novembre 2020

Créé le 2 novembre 2017 · Périmé le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité ministérielle

Résumé. Un arrêté fixe les règles de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité des ministres, avec un plafond de 25 euros par repas.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance