Périmé1 novembre 2020
Créé le 2 novembre 2017 · Périmé le 1 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité ministérielle
Résumé. Un arrêté fixe les règles de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité des ministres, avec un plafond de 25 euros par repas.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.