JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 14

Article 14

Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.

Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.