Abrogé2 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 19
Créé le 14 novembre 2015
Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.