Arrêté du 23 octobre 2015

Article 14

Abrogé2 décembre 2023

Créé le 14 novembre 2015

Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2023art. 19

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2023