Arrêté du 23 octobre 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 décembre 2023

Créé le 14 novembre 2015 · Abrogé le 2 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'enseignement du théâtre

Résumé. Le directeur de l'établissement décide qui a réussi le diplôme en se basant sur les résultats des évaluations et donne une attestation aux non-réussis.

Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance