JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015, l'arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifié :
Au lieu de : « Me Françoise PRINTEMPS », lire : « Me Françoise PRINTEMS ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015, l'arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifié :

Au lieu de : « Me Françoise PRINTEMPS », lire : « Me Françoise PRINTEMS ».