JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 octobre 2015, en raison de la cessation de l'activité de la société ENERGY TI FRANCE SAS, l'arrêté du 18 octobre 2013 l'autorisant à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français est abrogé.


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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 octobre 2015, en raison de la cessation de l'activité de la société ENERGY TI FRANCE SAS, l'arrêté du 18 octobre 2013 l'autorisant à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français est abrogé.