Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernay (Marne).
M. HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. TRUSSART (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernay (Marne).
M. HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. TRUSSART (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».