JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Simone Bertrand.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Simone Bertrand.