Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Simone Bertrand.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Simone Bertrand.