Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Simone Bertrand.

Historique des versions

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Simone Bertrand.