JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs universel consenti en sa faveur par Mme Henriette Françoise DEUBER.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs universel consenti en sa faveur par Mme Henriette Françoise DEUBER.