ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3267005 Bioprothèses valvulaires

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