Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais d'organisation des jeux de loterie
Résumé. Les frais d'organisation et de placement pour les jeux de loterie instantanée passent à 11,320%, sauf pour le jeu 'Solidaires pour un monde meilleur' où ils sont fixés à 13,320%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1