ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

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Modification des frais d'organisation des jeux de loterie

Résumé. Les frais d'organisation et de placement pour les jeux de loterie instantanée passent à 11,320%, sauf pour le jeu 'Solidaires pour un monde meilleur' où ils sont fixés à 13,320%.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1

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