JORF n°0261 du 11 novembre 2014

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2014 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs dont les noms suivent :

- le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard) ;
- le colonel Browaëys (Arnaud) ;
- le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).

II. - Le général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe), nommé depuis le 1er septembre 2013 pour une durée de deux ans en tant que membre suppléant, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que membre titulaire.
III. - Le général de corps d'armée (2e section) Marvillet (Philippe) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe).
IV. - Le général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy) est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3°de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que titulaire pour représenter la gendarmerie nationale.
V. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense :

- le colonel Correoso (Philippe), en tant que titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur ;
- le colonel Charlot (Rodolphe), en tant que suppléant, pour représenter le ministère de l'intérieur.